1.Le présent règlement s’applique à un conseil de quartier constitué en vertu de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec (RLRQ, chapitre C-11.5) et du Règlement sur la constitution des conseils de quartier, R.V.Q. 213.
Il s’applique aussi à un conseil de quartier, existant le 31 décembre 2001, constitué en vertu de la Charte de la Ville de Québec (1929, chapitre 95), jusqu’à ce qu’il soit dissout.
1.Le présent règlement s’applique à un conseil de quartier constitué en vertu de la Charte de la Ville de Québec (L.R.Q., chapitre C-11.5) et du Règlement sur la constitution des conseils de quartier, R.V.Q. 213.
Il s’applique aussi à un conseil de quartier, existant le 31 décembre 2001, constitué en vertu de la Charte de la Ville de Québec (1929, chapitre 95), jusqu’à ce qu’il soit dissout.
